Depuis le 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 5 décembre 2016 (DEVP1628687A), toutes les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumis à Déclaration ont leurs prescriptions.
Avant cette date, certaines rubriques (ex : 1532, 2175) n’en avaient pas. Le gérant devait juste déclarer l’installation.
Maintenant, il lui faudra se conformer à l’ensemble du texte… quand il sera publié !
C’est le cas pour les stockage d’azote soumis à déclaration notamment.