Les pertes dues au gel subies par les arboriculteurs pourront faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du régime des calamités agricoles à l’issue de la récolte 2017, a indiqué le ministère de l’agriculture lundi.
Le ministère indique que les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché « de nombreux départements français, avec une concentration dans la moitié est du pays ».
Stéphane Le Foll indique avoir demandé aux préfets de « tout mettre en place » pour que les exploitants concernés puissent « avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés », « solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle », « solliciter auprès des caisses MSA un report de paiement des cotisations sociales ».
Le ministère demande aussi aux banques de « prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs et arboriculteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile ».
Il a enfin souligné l’importance pour les agriculteurs d’assurer leurs cultures, rappelant que « le « contrat socle » lancé fin 2015 bénéficie d’un taux de subvention de 65 % de la prime payée ».