En complément des aides régionales, le Département de la Seine-Maritime propose de nouvelles aides pour les « petits investissements, de modernisation et de développement des exploitations agricoles, strictement inférieurs à 10 000 € HT ».
6 actions retenues par le Conseil Départemental
Action 1 : matériels dans les élevages,
Action 2 : matériels pour la transformation et la commercialisation des produits fermiers,
Action 3 : matériels en maraîchage, arboriculture et horticulture,
Action 4 : matériels à vocation sanitaire,
Action 5 : matériels pour l’agritourisme,
Action 6 : travaux de plantation – restauration des haies bocagères et de talus.
Toutes les demandes sont à retourner à : Département de la Seine-Maritime, Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité – 76101 ROUEN CEDEX 1
La procédure d’instruction
- Réception par le CD76-Service Agri des dossiers de demandes des exploitants
- Enregistrement des dossiers par CD76-Service Agri
- Envoi d’un courrier simple par CD76-Service Agri disant que le dossier va être étudier par les différents partenaires techniques puis présenté en Comité Technique (CT)
- Envoi des dossiers aux différents partenaires pour instruction et préparation du CT
- CT avec tous les partenaires pour présentation des dossiers complets
- Suite avis favorable du CT, envoi d’un AR par CD76-Service Agri autorisant le commencement des travaux à la date du CT mais ne valant pas décision de la Commission Permanente (CP) du CD7. Si avis défavorable envoi d’un courrier de refus motivé.
- Préparation de la CP puis envoi des arrêtés et des notifications aux exploitants par CD76-Service
Démarrage des investissements/travaux :
Le 1er comité technique se réunira le 11 septembre après-midi, aucune facture ne doit être antérieure au 12 septembre.
Source : Le Département soutient les petits investissements – Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime
