Des aides agricoles pour des exploitations normandes performantes
Financez vos investissements avec le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour une triple performance économique, environnementale et sociale. (dispositif renommé « investissements pour une agriculture normande performante »).
Ce plan est ouvert à toutes les exploitations agricoles normandes. Il a pour objectifs de :
- renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement
- accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables.
- Appel à projet du 1er juillet au 13 octobre 2017
Pour qui ?
- Les agriculteurs
- Les groupements d’agriculteurs
Comment en bénéficier ? retournez votre dossier complet avant le 13 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) à la DDT(M).
Le taux de base d’aide publique est de 25%
Il peut être majoré de 15% :
- pour les Jeunes Agriculteurs
- dans le cadre de la majoration agro-écologique.
Le détail est précisé dans l’appel à projets.
Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € (en dessous de ce seuil, étudier la faisabilité d’une aide du Conseil Départemental
| Porteur de projet | Taux de base |
Majoration agro-écologie triple performance |
Taux d’aide cumulé |
Plancher et plafond d’investissement éligible |
| Agriculteur | 25 % | 15 % | 40 % | Plancher : 10 000 € Plafond : 200 000 € |
| GAEC | 25 % | 40 % | Plancher : 10 000 € Plafond : 350 000 € |
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| JA* | 40 % | 50 % | Plancher : 10 000 € Plafond : 200 000 € |
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| Groupements d’agriculteurs | 25 % | 40 % | Plancher : 10 000 € Plafond : 350 000 € |
Eligibilité et sélection des dossiers
Votre siège social et les investissements à réaliser doivent être situés en Normandie.
Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricoles seront éligibles.
Vous devrez mettre en évidence dans votre demande d’aide la façon dont votre projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de votre exploitation, son impact sur
- l’économie,
- l’environnement et
- l’aspect social de votre exploitation.
Source : PCAE : des aides à l’investissement – Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime
