Pour tous les agriculteurs ayant déposé une demande d’aides Pac 2017, le ministère de l’agriculture met en place un nouveau dispositif d’apport de trésorerie remboursable, dont la demande est à faire entre le 1er septembre et le 15 octobre.
Le Gouvernement a activé depuis ce vendredi 1er septembre 2017 un nouveau dispositif d’apport de trésorerie remboursable au titre des aides Pac 2017, pour pallier lesretards de versement des aides.
« Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la Pac en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l’agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre 2017 », précise le ministère de l’agriculture.
Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne Telepac, à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017.
Comme les autres ATR mis en place pour les aides Pac 2015 et 2016, « les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État. Son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. »
Cet ATR « représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les Gaec. »
« Au-delà de cet apport de trésorerie, Stéphane Travert rappelle sa mobilisation totale pour retrouver dès 2018 un calendrier normal de versement des aides du premier pilier. Le ministre de l’agriculture rappelle qu’il « a fait du respect du calendrier de versement des aides Pac annoncé par le Gouvernement le 21 juin dernier, sa première priorité. »
Source : Demandes d’apports de trésorerie remboursable sur les aides Pac 2017