Annoncé en mai dernier par le ministre de l’Agriculture, le dispositif, doté de 30 millions d’euros, est désormais opérationnel pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non traitement (ZNT) et la réduction phyto.
Le dispositif est géré par l’organisme FranceAgriMer. Les demandes d’aide peuvent être déposées sur le site de téléprocédure avant le 31 décembre 2020.
Les matériels éligibles correspondent :
- aux buses permettant de réduire la dérive.
- aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
- à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015.(page 22) ex semoirs, bineuses, broyeurs,….
Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision. -(principalement des buses)
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.-(outils de réduction phyto)
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
La téléprocédure est disponible du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
