Un décret, publié le 17 octobre au Journal officiel, fixe les modalités d’octroi d’une aide financière à la mise aux normes des exploitations agricoles situées dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates.
Elle concerne les exploitants qui étaient engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage d’effluents.
Sources :
scoop.it http://sco.lt/5TT3J3
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327535&dateTexte=&categorieLien=id