Pour les installations existantes, un arrêté modifiant les tarifs d’achat de l’électricité a été publié le 30 octobre 2015. Et un autre arrêté devrait être publié en mars 2016 pour les nouvelles installations de moins de 500 kWe. « Ces évolutions entraînent une réelle augmentation des tarifs d’achat », souligne Sébastien Huet, de l’Ademe. » Il sera aussi plus facile d’atteindre le tarif maximum. » Pour les nouvelles installations de 500 kWe ou plus, les nouvelles dispositions stipulent qu’elles devront répondre à des appels d’offres ouvrant doit à un « complément de rémunération » basé sur la différence entre le revenu de vente sur le marché de l’unité et le revenu moyen de vente sur le marché. Les tarifs et compléments de rémunération sont garantis vingt ans au lieu de quinze ans actuellement. Un calendrier des appels d’offres a été annoncé le 13 novembre et devrait être publié en février. Un autre point pouvant favoriser le développement de la méthanisation est l’apparition de nouvelles solutions de financement. De nouvelles banques s’intéressent à cette activité et les porteurs de projets ont la possibilité, donnée par la Loi de transition énergétique, de faire appel aux collectivités locales et aux citoyens pour financer l’installation.
De nouvelles possibilités de valorisation s’offrent aussi aux méthaniseurs. L’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel, qui permet une meilleure efficacité énergétique, intéresse de plus en plus les porteurs de projet. « 2015 a vu la mise en service de la première unité bretonne d’injection de biométhane et le développement en Bretagne et Pays de la Loire de nombreux projets orientés vers l’injection », indique Armelle Damiano, directrice d’Aile. L’utilisation du biométhane comme carburant est une autre piste. « Il y a de fortes attentes des pouvoirs publics et des transporteurs pour du bio GNV (1), assure Gilles Durand, de l’AFGNV (2). Le durcissement de l’accès au centre-ville des véhicules polluants, la volonté d’avoir des transports urbains propres, le développement du transport de voyageurs inter-urbain font de l’usage carburant un levier de croissance majeur de la filière biogaz. »
La piste du méthane comme biocarburant
Si le développement du bioGNV est inscrit dans la Loi de transition énergétique et que la filière prévoit d’atteindre 1500 stations GNV/bioGNV en France en 2030, une évolution de la fiscalité en faveur du bioGNV est toutefois encore nécessaire pour développer cette filière. Les conditions semblent donc meilleures aujourd’hui pour que la méthanisation se développe. Avec l’intérêt pour les éleveurs de tarifs valorisant l’utilisation des effluents d’élevage, mais la contrainte d’un taux de cultures énergétiques plafonné à 15 % des tonnages entrants, qui pourrait freiner des producteurs soucieux de sécuriser leurs approvisionnements à long terme.
(1) Gaz Naturel Véhicules issu du biogaz épuré en biométhane
(2) Association Française du GNV
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