Quatre facteurs de pénibilité sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare.
A compter du 1er juillet 2016, six autres facteurs de pénibilité complètent cette liste : les manutentions manuelles de charges lourdes (15 kg), les postures pénibles (positions accroupie ou à genoux), les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes (en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C), et le bruit.
L’employeur est tenu d’effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur (contactez le 3682 pour connaître les différents seuils ou consultez : www.preventionpenibilite.fr) ; de consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité ; de renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle et de déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS/DSN.
Pour financer les dépenses liées à l’utilisation de ce compte, tous les employeurs devront verser une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations à partir de 2017. Une cotisation additionnelle est due en plus pour les employeurs de salariés exposés, égale à 0,1 % des rémunérations des salariés exposés pour 2015 et 2016, puis 0,2 % à partir de 2017. Cette cotisation est doublée pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.
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