Les aides UE en faveur des JA critiquées par la Cour des comptes européenne

En France et dans les trois autres pays étudiés, la Cour des comptes critique surtout le manque de ciblage pour l’attribution des aides européennes aux jeunes agriculteurs. (©Watier visuels)

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi 29 juin 2017, le soutien de l’UE en faveur des jeunes agriculteurs, dans le cadre du premier et du deuxième pilier de la Pac, est « trop souvent mal défini, sans description du résultat et de l’impact attendus ». L’institution recommande ainsi « de mieux cibler ce soutien afin de favoriser un renouvellement efficace des générations ».

La Cour a focalisé ses investigations sur les quatre États membres qui ont dépensé le plus pour aider les agriculteurs de moins de 40 ans : la France, l’Espagne, la Pologne et l’Italie. Ces quatre pays ont fait des choix différents aussi bien en matière de gestion du paiement additionnel de 25 % s’ajoutant aux paiements directs au titre du premier pilier, que de celle des paiements du « second pilier ».

Pour ce qui est de l’aide JA du premier pilier, les critiques de la Cour sont acerbes. « L’aide n’est pas fondée sur une évaluation rigoureuse des besoins, ne répond pas à l’objectif général d’encourager le renouvellement des générations, n’est pas toujours versée aux jeunes agriculteurs qui en ont besoin et est parfois consentie à des exploitations dans lesquelles les jeunes agriculteurs ne jouent qu’un rôle mineur ».

Ciblage insuffisant, indicateurs médiocres

L’institution dénonce par ailleurs le manque de coordination entre les paiements au titre du premier pilier et ceux du deuxième pilier. Et ajoute : « le soutien revêt la forme d’une aide standardisée qui ne répond à aucun besoin spécifique hormis celui d’un revenu complémentaire. Le cadre commun de suivi et d’évaluation ne comporte pas d’indicateurs de résultat. »

La Cour n’est pas plus flatteuse avec l’aide du second pilier. « Elle est globalement fondée sur une évaluation approximative des besoins. » Ses objectifs ne reflèteraient que « partiellement l’objectif général de renouvellement des générations ». Pire, « elle répond plus directement aux besoins d’accès au foncier, au capital et aux connaissances des jeunes agriculteurs . »

Janusz Wojciechowski, le responsable du rapport, reconnaît néanmoins les limites de l’étude. « Il n’existe guère d’éléments probants permettant d’apprécier les effets de ces mesures et de déterminer si elles aident réellement les jeunes agriculteurs. » Mais pour lui, c’est la faute à « un ciblage insuffisant et des indicateurs de qualité médiocre ».

« Pour que l’aide soit efficace, l’UE et les États membres doivent d’abord mieux déterminer qui ils souhaitent soutenir et quel résultat l’aide de l’Europe est censée produire, et ensuite, s’attacher à mesurer les progrès réalisés», ajoute le rapporteur.

Le verdict des auditeurs est tout aussi critique : ils recommandent à la Commission européenne et aux États membres :

• de revoir leur logique d’intervention en améliorant l’évaluation des besoins et en définissant des objectifs qui reflètent l’objectif général consistant à favoriser le renouvellement des générations ;
• de mieux cibler les mesures en optimisant la sélection des projets ainsi que l’utilisation des plans d’entreprise ;
• d’améliorer le suivi et l’évaluation en s’inspirant des bonnes pratiques établies par les États membres.