PAC : Nouveautés pour votre assolement 2018

Le 14 juin 2017, l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement : il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces déclarées en 2018 « au titre de Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE) » : jachères, cultures fixatrices d’azote (légumineuses, protéagineux), cultures dérobées ou intermédiaires (CIPAN), bandes productives le long des forêts.

Par contre, notez que les surfaces de légumineuses éligibles aux SIE devraient s’étendre à celles en mélange avec d’autres cultures (associations avec graminées prairiales par exemple).

Des agriculteurs semaient et déclaraient des protéagineux depuis 2 ans car le linéaire de haie ne suffisait pas pour obtenir les 5% minimum de Surfaces d’Intérêt Ecologique sur les terres arables.

Ils conjuguaient ainsi les intérêts agronomiques des légumineuses et leur obligation de SIE.

Peut-on conduire des protéagineux sans phytosanitaire ? Pour un agriculteur conventionnel, les risques de pertes économiques sont élevés si on supprime les traitements phytosanitaires. Ainsi, il vaudra mieux rechercher d’autres solutions si l’on veut respecter les engagements SIE et toucher 100% de paiement vert : couverts intermédiaires, voire gel en l’absence de replantations de haies.

Pour les surfaces déclarées en cultures dérobées ou CIPAN au titre de SIE 2018 mis en place à l’automne 2018, la destruction du couvert sera nécessairement mécanique. La date limite de semis du 1^er octobre est remplacée par une durée minimale de maintien du couvert, à confirmer par la France : en tout cas 2 mois au minimum (la règle se rapproche ainsi de celle en Zone Vulnérable). Attention donc si vous déclariez des couverts SIE en interculture courte. Ce sera compliqué de s’y engager en mai lors de la déclaration PAC : En cas de moisson retardée, vous risquez de ne pas pouvoir respecter le délai de 2 mois sans impacter le potentiel de la culture d’automne suivante.

Que risque l’exploitant en cas d’insuffisance de SIE ?

Le Paiement Vert est proportionnel aux DPB activés sur l’exploitation. Son montant touché à 100% peut osciller autour d’une moyenne nationale de l’ordre de 83 €/ha (essentiellement variable entre 20 et 120 € /ha). En cas d’insuffisance de SIE (comme d’un non-respect des 2 autres mesures : maintien des prairies permanentes, ou diversité d’assolement), le soutien final sera directement diminué en fonction de l’écart à l’objectif réglementaire (Pas de seuil exclusif absolu, mais la réduction d’aide s’accentue rapidement).

Les différentes nouveautés doivent s’appliquer à compter du 1er janvier 2018 (Les Etats membres ont cependant la possibilité d’appliquer certaines mesures dès l’année 2017. Nous vous tiendrons informés du choix français).

Quoiqu’il en soit, , vous devez prendre en compte ces modifications dans votre futur assolement 2018. En particulier, les légumineuses et les cultures intermédiaires (CIPAN) recevant des traitements phytosanitaires ne pourront plus contribuer aux SIE !