Suite à une série d’accidents graves et mortels, les déchiqueteuses ou broyeurs de branche, à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel, font l’objet d’un plan de mise en sécurité du ministère de l’Agriculture et du ministère du Travail en vue de prévenir le risque de happement de l’opérateur dans la goulotte d’alimentation.
Il appartient aux propriétaires desdits équipements de procéder à leur mise en sécurité avant le 1er mars 2018 sauf matériels jugés particulièrement dangereux, dont la mise en sécurité devait intervenir, au plus tard, le 1er septembre 2017.
Vos obligations
En ce qui concerne la machine :
- Evaluer la conformité de votre déchiqueteuse suivant une démarche d’évaluation des risques complète.
- grille d’évaluation des déchiqueteuses (PDF, 346.2 Ko)
- Mettre votre matériel en sécurité si l’analyse conclut à une non-conformité
- guide de mise en sécurité des déchiqueteuses (PDF, 1.7 Mo)
En ce qui concerne vos salariés :
• Les informer de manière appropriée, notamment sur les conditions d’utilisation et de maintenance.
Illustration : exemple de matériel conforme
En savoir plus: http://agriculture.gouv.fr/securite-des-machines-agricoles-et-forestieres
