Cette donnée permet à la fois aux contrôleurs et aux agriculteurs d’identifier en amont de leurs déclarations PAC si les parcelles sont localisées sur les zones considérées à risque d’érosion et de prendre, le cas échéant, les dispositions permettant de respecter les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC. En effet, la réglementation (BCAE n°5) comprend notamment l’interdiction de labourer dans le sens de la pente, entre le 1er décembre et le 15 février, les sols en pente à plus de 10 %. Cette réglementation mise en place dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) vise à limiter l’érosion pour favoriser le maintien de l’intégrité des sols et préserver la qualité des eaux.
http://www.agrotic.org/blog/deux-nouvelles-couches-dinformation-disponibles-sur-geoportail/
