Le plan d’actions du gouvernement pour diminuer le recours aux pesticides

Les ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé et de la Recherche ont présenté, ce mercredi 25 avril, le plan finalisé d’actions de réduction des produits phytosanitaires. Le projet de plan gouvernemental, publié en janvier dernier, avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 9 mars. Les acteurs économiques concernés, les représentants de la société civile et des collectivités locales ont pu « contribuer à enrichir le projet initial », ont souligné les ministres.

Ne plus renouveler les substances les plus préoccupantes dès 2018

Le gouvernement confirme qu’il s’opposera au renouvellement ou à la prolongation, au niveau européen, des substances actives les plus préoccupantes pour la santé et pour l’environnement. Ces substances visées sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou perturbateurs endocriniens pour l’homme ou l’environnement. Il s’agit également de substances persistantes bioaccumulables et toxiques, ou substances très persistantes et très bioaccumulables. Celles-ci ont été identifiées par la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dans leur rapport de décembre 2017 sur l’utilisation des pesticides. Comme préconisé par la mission, le gouvernement s’opposera au report de l’approbation européenne pour les substances arrivant à échéance en 2018. Il demandera à la Commission européenne de mettre fin « dans les meilleurs délais » à leur renouvellement.

Pour les autres substances dont l’approbation européenne expire après 2018, l’Anses engagera dès cette année une revue scientifique relative aux risques qu’elles représentent. Si les études « apportent des éléments nouveaux en termes de dangerosité », la France demandera à la Commission européenne de ré-examiner les approbations, « afin d’adopter des mesures de restriction si nécessaires, tant au plan national via l’Anses qu’au plan européen ».

Concernant la substance active glyphosate, l’Anses lancera une nouvelle étude expérimentale sur sa cancérogénicité qui devra aboutir « au plus tard en 2020 » afin de porter les résultats au niveau européen. Des travaux seront aussi menés par l’expertise collective, coordonnée par l’Inserm, sur les risques pour la santé du glyphosate, dont les résultats sont attendus pour 2020.

Réduire l’utilisation des phytos via les alternatives

Le gouvernement réaffirme l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides en 2025, prévu par le plan Ecophyto 2. La gouvernance du programme Ecophyto sera revue pour améliorer l’association des parties prenantes et le pilotage opérationnel et financier, au niveau national et au niveau régional. « Des difficultés dans la mobilisation des financements, notamment aux niveaux national mais surtout régional sont aussi signalées comme un frein au déploiement des actions », ajoute le gouvernement. Le plan Ecophyto 2 va être adapté. La version 2+ sera présentée en comité opérationnel de suivi en juin 2018 et soumise à la consultation du public en juillet 2018.

Parallèlement, la recherche sera renforcée sur les solutions alternatives en particulier aux herbicides, dont le glyphosate, et aux néonicotinoïdes, avec notamment « un soutien accru » aux produits de biocontrôle. Le processus d’homologation des produits de biocontrôle sera ainsi amélioré en raccourcissant les délais. Le gouvernement s’engage aussi à faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et à poursuivre l’approbation de nouvelles substances de base. Il engagera aussi « sans délai » les démarches avec les parties prenantes pour identifier et autoriser d’autres substances naturelles à usage biostimulant présentant un intérêt agronomique. Un groupe de travail sera chargé de proposer des modalités pour faciliter la mise sur le marché et la diffusion des produits de biocontrôle et des PNPP.

Accompagner les agriculteurs dans la transition

Le plan prévoit « d’amplifier » le dispositif de haute valeur environnementale (HVE) et de la certification en agriculture biologique. « L’accompagnement renforcé des  collectifs d’agriculteurs permettra la diffusion de ces pratiques et une transition durable vers une agriculture moins dépendante des produits phytopharmaceutiques », ont souligné les ministres. Le gouvernement a promis un plan d’investissement public de 5 milliards d’euros pour la modernisation de l’agriculture durant le quinquennat.

La séparation de la vente et du conseil aux produits phytosanitaires figure aussi parmi les mesures du projet de loi agricole, actuellement examiné par les députés. La redevance pour pollutions diffuses sera par ailleurs renforcée. « Elle sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits ; ses recettes contribueront à  financer l’accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan Ecophyto et de la conversion à l’agriculture biologique (de l’ordre de +50 M€ à compter de 2019). »

Renforcer la protection des riverains exposés et de la biodiversité

Des dispositions législatives seront également prises pour réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles. Des évaluations des arrêtés préfectoraux actuels ainsi que de l’arrêté du 4 mai 2017, portant sur le niveau de protection des points d’eau, seront réalisées d’ici six mois par une mission conjointe issue des ministères chargés de la transition écologique et de l’agriculture.

Une autre évaluation sera conduite par les trois inspections (CGAAER, CGEDD et IGAS), d’ici fin 2018, concernant les arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables. Cette évaluation « permettra de définir, si nécessaire, les modalités de révision de la réglementation en vigueur ».

Afin de mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs, le cadre réglementaire sera également évalué dans les six mois.