Le projet de loi sur l’agriculture prévoit, à compter de 2022, que 50% des produits servis dans la restauration collective soient bio ou répondent à des critères de qualité.
Le 14 sept 2018 : lors du ré examen du texte en nouvelle lecture, les députés ont souhaité renforcer le critère relatif à la certification environnementale des exploitations. Ils ont introduit un délai pour permettre aux exploitations d’atteindre les seuils HVE.
Dans un premier temps, tous les produits issus d’exploitations inscrites dans une démarche de certification (type Terr’Avenir) menant à la haute valeur environnementale (HVE) pourront fournir la restauration jusque 2030 date à laquelle il faudra atteindre les objectifs HVE.
Cela ne concerne que la restauration collective, des GMS cherchant déjà des produits HVE pour se différencier.
Source : Loi agriculture : vers une montée en puissance de la haute valeur environnementale dans les cantines
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0171.asp