Le projet de loi sur l’agriculture, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre, prévoit que le gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur « l’opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture ». Ce rapport devra définir les modèles de rémunération qui pourraient valoriser les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et leurs conditions de mise en œuvre.
Il définira également les conditions nécessaires à la mise en place d’une expérimentation dans certains territoires, « à commencer par ceux qui viennent d’être exclus du zonage des zones défavorisées simples ».
Source : Services environnementaux : une rémunération des agriculteurs à l’étude
