La réglementation sur les fluides frigorigènes est régulièrement en évolution en lien avec la préservation de l’environnement. Le 1er janvier 2020, une nouvelle évolution se profile : interdiction des fluides au PRG supérieur à 2500 (exemple R-404a)
Une restriction d’utilisation pour les fluides à haut PRG
Les HFC, purs ou en mélange (R-404a), ont très souvent été utilisés en remplacement des HCFC à partir des années 2000 dans la production d’un froid positif pour les bâtiments de stockage de pommes de terre réfrigérés.
Il sera interdit d’utiliser au 1er janvier 2020 tout fluide vierge à PRG ≥ 2500 pour l’entretien ou la maintenance d’équipement de réfrigération ayant une charge ≥ 40 T Eq. CO2 (soit 10,2 kg de R-404a).
Une installation en détente directe refroidissant un stockage palox de 1000 tonnes de tubercules contient généralement entre 60 et 80 kg de fluide frigorigène
Au 1er janvier 2030, l’utilisation de tout fluide à PRG ≥ 2500 pour l’entretien ou la maintenance d’équipement de réfrigération ayant une charge ≥ 40 T Eq. CO2 sera interdite.
La mise en place de cette mesure s’est rapidement traduite par une augmentation rapide des prix de vente des fluides à hauts PRG. En cas d’installation « fuyarde », la facture de maintenance peut dorénavant s’avérer très onéreuse et incite à la réorientation vers de nouvelles solutions.
Une fréquence de contrôle liée au PRG
Tout détenteur d’équipement frigorifique doit s’assurer régulièrement de leur bonne étanchéité. Lorsque la charge en fluide est comprise entre 5 et 50 T Eq. CO2 , un contrôle annuel suffit. Par contre, deux contrôles par an sont nécessaires pour les charges supérieures à 50 T Eq. CO2 . Le tableau ci-après montre que le niveau de charge est très variable selon le fluide frigorigène considéré.
Une nouvelle taxe sur les fluides frigorigènes
La loi de finance 2019 a introduit la taxation des fluides frigorigènes, présentée en projet par Nicolas Hulot en 2017. Cette taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Elle concerne tous les HFC, y compris les mélanges avec des HFO* qui possèdent un PRG moins élevé. Elle s’applique cependant uniquement aux HFC neufs mais pas à ceux qui ont été recyclés ou régénérés pour être remis sur le marché. Elle est calculée à partir de l’équivalence CO2 des HFC.
Son montant sera progressif entre 2021 et 2025, puis stable, avec les valeurs suivantes (en € par T Eq.CO2 ) : 15 en 2021, 18 en 2022, 22 en 2023, 26 en 2024, puis 30 à compter de 2025. Cette taxe devra être acquittée par celui qui met les HFC sur le marché, et réglée auprès des services fiscaux en année N+1. Ce coût sera cependant reporté jusqu’à l’utilisateur final et renchérira plus ou moins fortement le prix d’achat des fluides frigorigènes selon leur PRG.
A retenir :
- Procéder au remplacement du fluide dans les installations existantes fonctionnant avec un fluide à PRG supérieur à 2500 (exemple R-404a), lorsque des fuites importantes ou fréquentes sont constatées en optant pour un fluide au plus bas PRG possible après un diagnostic des possibilités établi par un frigoriste habilité.
- Limiter les quantités de fluides utilisées : utilisation de l’air extérieur, eau glycolée
- Choisir des fluides à (très) faible PRG : CO2, propane, ammoniac (ICPE), HFO, R-455A
- Renforcer l’isolation des stockages
Source : http://www.cnipt.fr/wp-content/uploads/2019/09/PDTH_1233_interactif.pdf
