Depuis le 1 janvier 2022, toutes les entreprises qui produisent des déchets dangereux doivent passer par une plateforme pour dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.

Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme ou à travers l’API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux depuis le 1er Janvier 2022 à partir du décret n° 2021-321(voir le décret complet ici).

Les déchets gérés dans Trackdéchets

Les déchets dangereux

• À ce jour, l’ensemble du BSD « classique » (correspondant au CERFA 12571*01) est dématérialisé sur Trackdéchets

DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux)

VHU (Véhicules Hors d’Usage)

Fluides Frigorigènes

Amiante

Il est possible de suivre des déchets non dangereux dans Trackdéchets, tout comme les déchets dangereux (mais cela implique de remplir tous les champs obligatoire du BSDD. Il n’y a pas d’interface pour créer un BSD non dangereux dans Trackdéchets)

En savoir plus : https://faq.trackdechets.fr/