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Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques | Alim’agri
Modalités de consultation La consultation est ouverte du 8 mars au 29 mars 2017. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : bspic.sdqspv.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant dans l’objet du message : « Consultation du public CEPP ». Présentation du texte Le présent décret a pour but de rétablir Lire la suite…